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AVENANT N° 2  

à l’accord collectif relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS au sein de SOCFIM du 18/05/2017

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ENTRE :

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La Société SOCFIM, Société Anonyme à Conseil de surveillance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 390 348 779, dont le siège social est situé 10 boulevard de Grenelle – 75015 PARIS,

D’une part,

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ET :

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L’organisation syndicale SNB CFE–CGC,

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D’autre part,

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Il a été convenu ce qui suit :

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Préambule

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La Direction et les représentants du personnel de la Société SOCFIM ont constaté qu’il était opportun de revoir le dispositif de compte épargne-temps actuellement mis en place au sein de la Société et d’ouvrir les conditions d’alimentation du compte épargne-temps.

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Les parties ont également souhaité adapter le présent accord afin de permettre aux salariés de pouvoir utiliser leurs droits à CET pour constituer une épargne.

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La Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la Société SOCFIM se sont donc rencontrées pour négocier un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un compte épargne temps au sein de la Société SOCFIM en date du 18 mai 2017.

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Les parties se sont réunies pour négocier le présent avenant 19 avril 2021.

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Les Parties rappellent que le compte épargne-temps n’a pas vocation à se substituer à la prise effective des jours de congés et des jours de repos dont bénéficient les salariés.

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A ce titre, les parties rappellent également que le compte épargne-temps ne doit pas avoir pour effet d’empêcher les salariés à disposer du repos suffisant dans le cadre de leur contrat de travail.

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Article 1 – Champ d’application

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Les dispositions du présent avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un compte épargne temps au sein de la Société SOCFIM en date du 18 mai 2017 sont applicables à l’ensemble des salariés de la Société SOCFIM.

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Article 2 – Utilisation du compte épargne temps

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L’article 7 de l’accord collectif relatif à la mise en place d’un compte épargne temps au sein de la Société SOCFIM en date du 18 mai 2017 est complété comme suit :

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« Article 7.3. Utilisation du CET pour alimenter le PERCOL

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Les droits épargnés dans le compte épargne temps peuvent être transférés dans le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL) ou le dans la limite et selon les modalités réglementaires et conventionnelles en vigueur.

Les jours placés dans le CET seront dans cette hypothèse convertis en équivalent financier afin de faire l’objet d’un versement le PERCOL. La valorisation des jours sera calculée sur la base du salaire perçu par le salarié à la date du transfert des jours épargnés. Les parties précisent que le calcul de la monétisation d’un jour est effectué sur la base d’1/21.67eme du salaire mensuel du salarié.

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Les parties conviennent que chaque salarié pourra transférer au maximum 10 jours par année civile sur le PERCOL

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En l’état du droit applicable à la date de signature de l’accord, les sommes non issues d’un abondement en temps et en argent, versées au PERCOL, dans la limite de 10 jours par an, sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à l’exception de la CGS CRDS. »

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Article 3 – Alimentation et Plafonnement du Compte épargne Temps et Information au service RH

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L’avenant N°1 au CET du 9 avril 2020 devient à durée indéterminée.

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Par ailleurs, le transfert de jours de CET vers le PERCOL aura lieu 1 fois par an, au mois d’octobre.

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Article 4 – Durée de l’avenant, révision et dénonciation et commission de suivi

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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.  

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DREET compétente.

Le présent avenant fait l’objet d’un suivi régulier conformément aux dispositions de l’accord initial. Il peut également faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation, selon les mêmes dispositions que l’accord initial.

Article 5 – Publication de l’accord

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Le présent avenant sera affiché et diffusé auprès de l’ensemble du personnel.

Il sera déposé auprès de la DREET par le biais de la plateforme de téléprocédure TéléAccords et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes compétent conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

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Fait à Paris le 19 avril 2021

En 3 exemplaires originaux

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