En ne proposant pas à son client un contrat détaillé, le prestataire internet engage sa responsabilité.  

Livraison tardive d’un site de commerce électronique

Dans cette affaire de livraison tardive de site de commerce électronique, il  a été jugé que des contrats plus précis avec un listage détaillé des prestations offertes auraient permis d’éviter une partie des incompréhensions entre les Parties. 

Une question de besoins spécifiques

Le prestataire a engagé sa responsabilité en ne listant pas les besoins précis de sa cliente et en ne lui proposant pas des contrats suffisamment détaillés pour lui permettre de vérifier que les prestations offertes correspondaient à ses besoins spécifiques.

Des contrats peu détaillés 

Les contrats, rédigés par la société COGNIX SYSTEM étaient très insuffisamment détaillés sur les prestations offertes par la société COGNIX et sur les besoins de la société cliente, et il ne ressort d’aucune pièce que ces besoins aient été analysés spécifiquement de manière à lui fournir la prestation la plus adaptée.