La « boite » de Pandore est ouverte : par un arrêt de principe, la cour de cassation vient de juger que les boîtes à musiques portent atteinte au droit moral de l’auteur. 

Un arrangement musical dénué de paroles

La mélodie produite par les boîtes à musiques constituent un arrangement musical dénué de paroles constituant une simplification extrême de la mélodie originelle. Par leur mode de fonctionnement, ces boites varient nettement en fonction de la vitesse et peuvent ainsi être inaudible.

Simplification excessive

Cette simplification excessive ne permet pas de retrouver la richesse et la texture de la musique originelle, transformant l’oeuvre et la banalisant. 

La reproduction fragmentée écartée 

L’usage de musique par les fabricants de boîtes à musiques n’est pas une simple reproduction fragmentée des oeuvres pour lesquelles les autorisations de la SACEM et de la société d’éditions des oeuvres musicales de l’auteur sont suffisantes. Cet arrangement musical particulier porte atteinte au droit moral de l’auteur et requiert son autorisation ou celle de son ayant droit.

Affaire Charles Trenet 

La société PML, qui conçoit et commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des oeuvres musicales, a été condamnée pour avoir fabriqué quatre modèles incorporant les morceaux de Charles Trenet « La Mer »,« Y a d’la joie », « Je Chante » et « Douce France », bien qu’ayant obtenu les autorisations de reproduction et de fragmentation de la SACEM ainsi que l’accord des Editions Raoul Breton avec lesquelles le  légataire universel de Charles Trenet, décédé le 19 février 2001, avait conclu un contrat d’édition.