La maison de vente aux enchères qui prend en dépôt les œuvres des vendeurs est débitrice à leur égard d’une obligation de sécurité. Toute détérioration des œuvres, y compris lors de leur déballage / emballage emporte droit à indemnisation.

Affaire Piasa

La société Compendio Gallery, galerie romaine d’art, spécialisée dans le design italien du 20e siècle a confié à la société parisienne de ventes volontaires Piasa, après lui avoir envoyé leurs descriptifs, différents objets pour être vendus aux enchères. La société Piasa a indiqué à la société Compendio que les appliques confiées pour la vente (Concetto Spaziale) étaient des faux et qu’elles se sont cassées facilement au moment de leur montage pour la séance de photographie. La société Compendio a fait assigner la société Piasa en indemnisation devant le tribunal judiciaire de Paris.

Le mandataire, gardien de la chose

La société Piasa, qui a fait signer un mandat de vente à la société Compendio était bien gardienne des objets qui lui ont été confiés et a dû assumer en conséquence la responsabilité de leur bonne conservation. Toutefois, le montant de l’indemnisation dépend du caractère authentique ou non des objets mis en vente, la désignation d’un expert étant alors incontournable.

Droit de retrait de la vente

A noter que la maison de vente aux enchères reste libre de retirer de la vente tout objet qui lui paraîtrait suspect et qui en l’espèce l’a fait à la propre demande du vendeur, n’est pas liée, dans ces circonstances particulières, par l’estimation qu’elle a donnée en considération du caractère authentique de ces pièces. Télécharger la décision